Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) de SayPay

La présente politique définit les principes, rôles et procédures mis en place par SayPay pour prévenir et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT), en conformité avec les lois et réglementations applicables dans les pays d'opération, ainsi que les standards internationaux. Elle vise à assurer que SayPay n'est pas utilisée comme un vecteur d'activités illicites, à protéger l'intégrité du système financier et à contribuer à la confiance des utilisateurs et des partenaires.

Cette politique s'applique à : - Tous les collaborateurs internes et externes de SayPay. - Tous les services et produits fournis par SayPay. - Tous les utilisateurs, clients ou partenaires de SayPay. Elle couvre l'ensemble des pays où SayPay opère, en tenant compte des spécificités locales.

SayPay s'engage à respecter : - Les lois nationales en matière de LBA/FT. - Les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière). - Les directives de la COBAC, BEAC, CENTIF, ANIF, ou tout autre régulateur local. - Les conventions internationales (ONU, OCDE, UE, etc.).

Principe de vigilance : identification et connaissance des clients avant toute relation. Principe de surveillance continue : suivi des opérations et comportement client. Principe de déclaration : transmission obligatoire des opérations suspectes. Principe de formation : sensibilisation régulière du personnel. Principe de proportionnalité : application des mesures selon le niveau de risque.

Identification initiale Tout utilisateur doit obligatoirement : - Fournir un numéro de téléphone actif. - Passer un processus de vérification via document d'identité valide (OCR). - Se soumettre à une vérification faciale (liveness detection). Compléments d'information Des documents supplémentaires peuvent être exigés : - Justificatif de domicile. - Justificatif de revenus ou d'activité professionnelle. - Renseignements sur l'origine des fonds. Clients à risque élevé - PPE (personnes politiquement exposées). - Résidents de pays à haut risque (liste GAFI). - Activités sensibles (cryptomonnaies, jeux, etc.). Un niveau de vigilance renforcé s'applique à ces profils.

Outils de monitoring SayPay utilise des systèmes automatiques pour : - Détecter les comportements inhabituels. - Générer des alertes sur les montants ou fréquences atypiques. - Bloquer temporairement les opérations suspectes. Indicateurs de risque Exemples de signaux d'alerte : - Multiples transactions fractionnées. - Utilisation de comptes tiers. - Transferts vers zones à risque sans justification. - Création de comptes multiples avec identités similaires. Analyse et investigation Les opérations signalées sont analysées par l'équipe conformité. Une documentation est constituée pour chaque cas.

Procédure interne - Le personnel ou le système remonte l'alerte au Responsable Conformité. - Celui-ci procède à une analyse approfondie. - Si la suspicion est fondée, un rapport est établi. Transmission à l'autorité - En fonction du pays concerné, le rapport est transmis à l'organisme déclarant (ex : ANIF, CENTIF). - Cette transmission est confidentielle et protégée par le secret professionnel. Interdiction de divulgation Il est strictement interdit d'informer le client qu'une déclaration est en cours (obligation de non-divulgation).

SayPay organise des formations obligatoires pour : - Tous les nouveaux collaborateurs. - Les profils exposés (support client, opérations). - Le personnel technique en lien avec la sécurité ou les systèmes KYC. Une mise à jour annuelle est effectuée.

Responsable Conformité (AML Officer) - Gère l'application de cette politique. - Traite les alertes. - Tient un registre des incidents. - Met à jour la politique LBA/FT. Direction - Fournit les moyens humains et techniques nécessaires. - Valide les procédures. - Assure le suivi stratégique.

- Documents d'identification : conservés pendant 10 ans après la fin de la relation client. - Transactions : journalisées pendant 5 ans. - Rapports et documents LBA/FT : archivés sécurisément pendant au moins 5 ans.

Tout prestataire ou partenaire doit : - Se conformer à une politique AML équivalente. - Signer un accord de conformité. - Permettre des audits de SayPay sur les procédures LBA/FT.

- Suspendre ou fermer un compte utilisateur. - Engager des poursuites internes contre un collaborateur. - Résilier une relation contractuelle avec un partenaire.

- Tous les 12 mois. - En cas de modification réglementaire ou de nouveau risque identifié. Elle est approuvée par la Direction Générale et diffusée à tous les niveaux de l'entreprise.

Pour toute question relative à la conformité ou pour signaler un incident : Email : hello@saypay.ai